Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des enseignants non titulaires de la filiere culturelle, et tout particulierement les professeurs de musique exercant dans les ecoles municipales. Les interesses rencontrent en effet des difficultes pour etre titularises par l'autorite territoriale, meme s'ils remplissent les conditions prevues par le decret du 18 fevrier 1986. Ces personnels contractuels se voient en grande majorite proposer des postes de vacataires. Par ailleurs, l'inscription sur une liste d'aptitude des concours organises par le CNFPT n'est valable qu'un an, et passe ce delai, le laureat perd le benefice de cette inscription s'il n'a pas trouve un poste de titulaire dans une collectivite. Il lui demande en consequence et notamment sur ce dernier point, s'il ne conviendrait pas d'allonger le delai d'inscription sur liste d'aptitude afin de permettre aux enseignants concernes d'elargir le champ des possibilites d'etre recrutes sur un poste de titulaire.