TVA
Question de :
M. Audinot Gautier
- RPR
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA applicable a la video. Sachant que la video, permettant un large acces aux oeuvres cinematographiques et audiovisuelles, est un moyen populaire de diffusion du savoir, elle constitue un bien culturel important, au meme titre que le livre et le cinema. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de reduire le taux de taxe sur la valeur ajoutee, afin de promouvoir ce jeune marche.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996