Question écrite n° 42899 :
Transport de marchandises

10e Législature

Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur le probleme du transport de bois en grume. Selon la circulaire no 75-173 du 19 novembre 1975, le transport de bois en grume est limite a 40 tonnes, que le vehicule concerne soit equipe ou non d'une grue. Il lui demande s'il envisage d'apporter une modification a la reglementation afin que le poids maximal autorise soit porte a 52 tonnes pour les vehicules transportant egalement une grue. Aussi il lui demande de lui faire connaitre les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour remedier a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Nicolin Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

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