Question écrite n° 42900 :
Restructuration

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les inquietudes de l'UNSOR quant a la reelle portee des mesures d'accompagnement destinees a favoriser le depart des personnes touchees par la restructuration de l'armee. Il souhaiterait savoir si des dispositions precises sont envisagees pour prendre en compte la formation des interesses et faciliter leur acces aux administrations et entreprises publiques.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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