Question écrite n° 42907 :
Etablissement thermal de Brides-les-Bains

10e Législature

Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'opportunite d'etendre le regime derogatoire accorde le 15 juin 1996 a l'etablissement thermal de Brides-les-Bains. Cet etablissement s'est vu accorder la liberte des prix ainsi qu'une augmentation forfaitaire de ses tarifs remboursables. Aussi, dans un souci d'equite pour l'ensemble des etablissements thermaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend generaliser ces mesures, qui s'inscrivent dans la droite ligne des recommandations du rapport Cohen.

Données clés

Auteur : M. Galizi Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cures

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 16 septembre 1996

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