Espaces naturels
Question de :
M. Droitcourt André
- UDF
M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le Fonds de gestion de l'espace rural pour 1997. Cree en 1995, il constitue le seul fonds specifique a destination du monde rural prevu par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire. Les actions initiees dans le cadre de ce fonds sont essentielles : elles visent l'entretien et la rehabilitation de l'espace rural notamment par la lutte contre la deprise agricole, par l'installation de jeunes agriculteurs ou la rehabilitation des vergers traditionnels. Il souhaiterait obtenir des assurances sur la perennite de ce fonds. En effet, des rumeurs de plus en plus insistantes annoncent la suppression du Fonds de gestion de l'espace rural a l'occasion du projet de loi de finances pour 1997. Il lui demande s'il peut apporter des informations precises sur ce dossier.
Auteur : M. Droitcourt André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996