Accidents du travail
Question de :
M. Herr Patrick
- UDF
M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les recentes statistiques etablies pour 1994 et 1995 par la Caisse nationale d'assurance maladie en matiere d'accidents du travail. Constatant que ces derniers font l'objet d'une inquietante augmentation, laquelle, par ailleurs, ne tiendrait pas compte d'un important phenomene de sous-declarations ou de non-declarations des employeurs, il lui demande quelles mesures peuvent etre prises tant pour sanctionner les fraudes que pour prevenir de facon plus satisfaisante les risques professionnels.
Auteur : M. Herr Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996