Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'ambiguite et les insuffisances des dispositions de la conference de Geneve relatives aux mines antipersonnel. Chaque annee, 26 000 personnes sont victimes des ces engins meurtriers et la conference de Geneve devait conduire a la fin de la production, de la commercialisation et de l'utilisation de ces armes devastatrices. Les accords issus des negociations sont tres insatisfaisants : les systemes lanceurs sont exclus du protocole tandis qu'on encourage la fabrication de mines « intelligentes ». La France, quant a elle, a adopte l'hypocrite position de renoncer a leur production mais pas a leur utilisation. Seule l'interdiction claire et definitive de ces armes est efficace. En France, l'association Handicap international a recueilli 220 000 signatures demandant l'interdiction des mines antipersonnel. Elle lui demande si le gouvernement francais entend mettre ses actes en conformite avec ses declarations d'intention, lorsqu'il se prononcait en faveur de l'interdiction totale et generale et quelles nouvelles initiatives il compte prendre.