Maladies professionnelles
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
Les premieres statistiques sur l'activite des comites regionaux de reconnaissance des maladies professionnelles font ressortir des disparites tres fortes d'une region a une autre. Ainsi il semble, que pour faire reconnaitre une affection comme maladie professionnelle, il vaut mieux vivre a Strasbourg qu'a Limoges. Malgre des textes precis et des conditions bien definies, ces disparites regionales sont flagrantes. Elles presentent un danger reel car les personnes concernees ne peuvent que penser que la loi n'est pas la meme pour tous et que le principe republicain d'egalite est bien mal applique, puisque, pour des dossiers identiques, les indemnites sont accordees ici, et refusees ailleurs. M. Maurice Depaix demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales ce qu'il entend faire pour remedier a une telle situation.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996