Question écrite n° 42918 :
Reseaux cables

10e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la disparition a partir du 6 octobre de la chaine CNN dans le programme de base du reseau cable parisien. Il s'agit la de la part de l'operateur d'une rupture abusive de contrat qui ne peut laisser l'autorite de tutelle indifferente. Il lui demande donc de quelle maniere elle entend reagir a cette decision qui ne manquera pas d'entrainer de nombreuses reactions des telespectateurs.

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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