Question de : M. Diébold Jean
- RPR

M. Jean Diebold appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'incertitude de l'association nationale agreee des infirmieres et infirmiers liberaux, quant a l'avenement de l'institution a laquelle elle appartient, a savoir les associations agreees par l'administration fiscale. En effet, le role des associations agreees est, a l'origine, d'harmoniser l'imposition des revenus des salaries et des non-salaries en accordant, sous certaines conditions, le meme abattement de 20 p. 100. Apres la creation, en 1974, des centres de gestion agrees reserves aux titulaires de benefices commerciaux et de benefices agricoles, les assocations de gestion agreees, reservees aux titulaires de benefices non commerciaux, ont vu le jour en 1977 (loi no 76-1232 du 29 decembre 1976). Les textes prevoient que les associations agreees doivent developper l'usage de la comptabilite et faciliter l'accomplissement des obligations administratives et fiscales de leurs membres. La formation des adherents represente une part non negligeable de l'activite de ces organismes. Dans ce cadre, elles apportent egalement une aide importante en matiere de gestion. Ainsi, les associations agreees ont-elles amene les professionnels liberaux a mieux connaitre leur cabinet et certainement a mieux vivre leurs relations avec l'administration fiscale. Ces associations effectuent un travail indispensable aupres des 350 000 adherents qui s'en remettent a elles a des couts extremement faibles et qui trouvent de cette facon un interlocuteur disponible aupres de l'administration fiscale. C'est pourquoi la suppression de l'abattement de 20 p. 100 entrainerait la disparition des organismes agrees, et par voie de consequence une suppression d'emploi pour les 10 000 collaborateurs salaries de ces centres, ce qui imposerait ainsi a tous un prejudice considerable. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre a ce sujet.