Tunisie
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
M. Chammari, depute de l'opposition en Tunisie a ete condamne en juillet a cinq ans de prison ferme pour « divulgation du secret de l'instruction dans une affaire d'atteinte a la surete de l'Etat. » La Federation internationale des Droits de l'homme (F.I.D.H.), representee au proces, a mis en avant que cette condamnation, dans un contexte d'intensification des pressions exercees par les autorites tunisiennes sur les opposants a la ligne plus officielle du regime, sanctionnait l'exercice de la liberte d'opinion de M. Chammari. Mme Segolene Royal demande a M. le ministre des affaires etrangeres s'il a l'intention d'intervenir aupres des autorites tunisiennes pour obtenir la liberation de M. Chammari et faire respecter en cela la liberte d'expression et d'opinion constitutive de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples que la Tunisie a ratifiee.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996