Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application du dispositif Contrat emploi solidarite pour un employeur qui ne peut exercer son activite de maniere continue. C'est le cas des etablissements scolaires fermes pendant les conges, ce qui interrompt l'activite des salaries notamment ceux beneficiaires d'une convention CES. Il resulte du dispositif actuel que l'employeur n'a pas la possibilite d'augmenter la duree hebdomadaire de travail (20 heures) dans le cadre de la recuperation d'heures perdues au titre des conges scolaires. En effet, les heures non travaillees doivent donc etre payees par l'employeur et cette indemnisation a la nature de conges payes quelle qu'en soit la duree. Or, dans certains cas et d'un commun accord entre employeur et beneficiaire du Contrat emploi solidarite, la possibilite pourrait etre accordee d'augmenter la duree hebdomadaire du travail pour repondre a des besoins locaux en recuperant une part des heures non travaillees, le calcul de la duree du travail s'effectuant alors dans un cadre annuel. Il lui demande s'il envisage d'adapter le dispositif reglementaire pour prendre en compte ces situations.