Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes particulieres que rencontrent les rapatries d'Algerie pour la constitution de leur dossier de retraite. Il apparait assez souvent que les services charges de l'instruction des dossiers a la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries exigent systematiquement des formulaires complexes et des justificatifs que les rapatries d'Algerie ne sont pas toujours en mesure de produire lorsqu'ils portent precisement sur une periode durant laquelle les archives ont ete detruites. Par ailleurs, sur le numero d'immatriculation de leur carte d'assure social, le chiffre correspondant au departement de naissance des rapatries d'Algerie est identique a celui des personnes nees hors du territoire francais, ce qui explique qu'ils aient a justifier de leur nationalite francaise, mesure qu'ils considerent a juste titre comme extremement vexatoire. Aussi, considerant que l'histoire de notre pays nous fait un devoir de faire preuve de justice et de prevenance envers les rapatries d'Algerie, il lui demande de prendre toutes dispositions aupres de l'administration et des services de la CNAVTS pour qu'ils n'aient pas le sentiment, au moment de faire valoir leur droit a la retraite, d'etre des citoyens de seconde categorie.