Prestations sociales
Question de :
M. Murat Bernard
- RPR
M. Bernard Murat appelle l'attention de M. le ministre delegue a la ville et a l'integration sur le decouragement manifeste par certains beneficiaires de l'allocation de chomage ou du revenu minimum d'insertion face aux difficultes financieres qu'entraine pour eux l'acceptation d'un emploi occasionnel. De fait, quand leur contrat de travail prend fin, ils doivent souvent attendre plusieurs mois pour que soient retablis leurs droits a l'indemnisation ou au revenu minimum d'insertion. Il lui demande, en consequence, quelles mesures pourraient etre prises pour que des personnes apportant la preuve de leur dynamisme et de leur volonte de reinsertion ne se trouvent plus injustement penalisees.
Auteur : M. Murat Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997