Pensions des invalides
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les revendications de l'UNSOR. En effet, les associations de retraites militaires souhaitent vivement que soit attribuee une pension d'invalidite aux taux du grade pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidite rayes des cadres avant 1962. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996