Centres hospitaliers
Question de :
M. Pihouée André-Maurice
- RPR
M. Andre-Maurice Pihouee attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des externes des facultes affectes dans les hopitaux de ville. En effet, les interesses se disent exclus des circulaires emanant des services de son ministere. Ainsi, trois textes ou decrets sont mis en cause : celui relatif a la cotisation des retraites, le decret no 96-720 qui fixe la composition de la conference nationale de la sante et enfin la circulaire DGS/DGES no 313 instituant le choix de stages prioritaire des residents sur les internes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire un point precis sur ce sujet.
Auteur : M. Pihouée André-Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997