Question écrite n° 42941 :
Reunion : armee

10e Législature

Question de : M. Pihouée André-Maurice
- RPR

M. Andre-Maurice Pihouee souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue a l'outre-mer sur les problemes rencontres au niveau des remunerations des ouvriers du personnel civil des armees recrutes a la Reunion. En effet, il semblerait qu'il existe une discrimination salariale entre les ouvriers d'Etat recrutes en metropole et ceux employes dans les departements d'outre-mer. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire un point precis sur le statut de ces agents de l'Etat et lui faire connaitre la decision qu'il envisage de prendre pour repondre a la demande des interesses.

Données clés

Auteur : M. Pihouée André-Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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