Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que rencontrent les depositaires de quotidiens pour trouver des vendeurs-colporteurs. Il se trouve que les vendeurs-colporteurs sont consideres comme travailleurs independants et sont affilies au regime general de la securite sociale. Un beneficiaire d'indemnites chomage perd l'ensemble de ses droits s'il accepte un poste de vendeur-colporteur qui correspond a environ deux heures de travail par jour. Cela dissuade de nombreux demandeurs d'emploi d'accepter ce type de travail. Si cette activite de vendeur-colporteur ne permet pas au travailleur independant de beneficier d'un salaire suffisant pour vivre, il concourt a reintegrer le chomeur dans le monde du travail. Il conviendrait de permettre aux beneficiaires d'indemnites ASSEDIC qui acceptent ce type de poste de continuer a percevoir des indemnites chomage complementaires au revenu de colportage afin de leur assurer des ressources au moins equivalentes a celles dont ils disposeraient en restant inscrits demandeurs d'emploi. Ce systeme est mis en application pour les salaries. Pourquoi ne pas l'etendre a certaines categories de profession independantes ? Cela pourrait generer des economies pour le budget des caisses ASSEDIC. Il lui demande de lui donner son avis sur le sujet qu'il vient de lui soumettre et lui preciser les dispositions qu'il envisage de prendre dans ce domaine.