Politique familiale
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conclusions partielles des travaux menes actuellement dans le cadre du projet de refonte du code de la famille et de l'aide sociale et qui viennent d'etre eprouvees par la Commission superieure de codification. Ce code s'intitulerait desormais code de l'action sociale et abandonnerait dans son titre le mot famille. Il lui indique qu'une telle decision, si elle devait etre maintenue, ne saurait que choquer les nombreuses associations familiales qui existent et travaillent a la definition d'une politique familiale coherente, et leur inspirer de larges craintes quant aux intentions du Gouvernement sur ce point particulier. En consequence, il lui demande de lui preciser les orientations de sa politique a l'egard de la famille et s'il entend conserver le nouvel intitule propose pour le code de la famille et de l'aide sociale.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996