Medecins conseils
Question de :
M. Brenot Lucien
- RPR
Alors que la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries entend promouvoir la reconversion de medecins liberaux, les textes legaux, reglementaires et conventionnels en vigueur en cette matiere permettent-ils ou non a ses propres medecins-conseils de beneficier d'une formation individuelle remuneree dans les conditions prevues par les articles L. 931-1 et suivants du code du travail ? M. Lucien Brenot appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur ce probleme
Auteur : M. Brenot Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997