Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation financiere particulierement grave de l'Institut de recherche economique et social (IRES), qui met gravement en peril l'execution de son programme de recherche tel que defini par le conseil d'administration et la substance meme de l'institution. Cet institut, a la charniere de la communaute scientifique et du monde du travail, gere par des representants des organisations syndicales de notre pays, repond aux besoins de connaissance des evolutions sociales et economiques et de la societe francaise manifestes par ces organisations. L'activite scientifique de haut niveau initiee par cet institut constitue une contribution originale a la democratie sociale qui merite d'etre preservee. Considerant l'utilite sociale et publique de cet institut de recherche. Considerant la reduction de la subvention de l'Etat de 13 p. 100 entre 1982 et 1996 qui a amene pour la premiere fois en 1996 le conseil d'administration a adopter un budget accusant un deficit de 1 million de francs. Considerant le bien-fonde, dans ce contexte, de la demande de subvention exceptionnelle de 20,3 millions de francs presentee par le conseil d'administration de l'IRES aux pouvoirs publics qui retablirait, en francs constants, la situation prevalant en 1992, en permettant que soit garanti l'avenir. Il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour que soit fait droit a cette demande par l'inscription budgetaire correspondante dans le projet de loi de finances pour 1997.