Hepatite C
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation dramatique des personnes contaminees par le virus de l'hepatite C post-transfusionnelle. En effet, ces personnes, dont le nombre varierait entre 200 000 et 400 000 en France, rencontrent des difficultes quotidiennes considerables aux consequences de la maladie. En 1994, le Gouvernement avait entrepris de deposer un projet de loi visant a l'indemnisation des victimes de l'hepatite C post-transfusionnelle. Or il semble aujourd'hui que ce projet ait ete abandonne. Il lui demande en consequence de lui faire part de sa position a ce sujet et s'il est dans ses intentions de creer un fonds d'indemnisation semblable a celui mis en place pour les victimes du sida, afin de venir en aide a celles de l'hepatite C post-transfusionnelle.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997