Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les preoccupations des representants de la chambre des artisans et petites entreprises du batiment du Pas-de-Calais relatives a la situation economique de ce secteur. En effet, l'activite economique de ce secteur essentiel, durement touche par la reduction des aides a la rehabilitation et par un accroissement des charges sociales notamment, est en net recul depuis quelques annees, alors que, paradoxalement, les besoins en logement n'ont jamais ete aussi criants ni la demande aussi insatisfaite. Les professionnels du batiment ont dresse une liste de propositions visant a ameliorer cette situation dramatique, en particulier l'application d'un taux de TVA a 5,5 p. 100 sur les travaux d'entretien et de rehabilitation, ce qui pallierait en partie la concurrence deloyale du travail au noir, une baisse des charges sociales contre l'abandon des aides a l'embauche et une simplification administrative reelle. Il lui demande, en consequence, de lui faire part des suites qu'il entend apporter a ces propositions concretes.