Question écrite n° 42984 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur le devenir du centre scientifique et technique du batiment (CSTB). En effet, sa dotation recherche, en diminution depuis 1995 est 130 MF, soit 31 p. 100 de son chiffre d'affaires. Toute diminution de son enveloppe recherche a l'instar des gels successifs de 1994 (8,5 MF) et de 1996 (6,6 MF prevus) se traduit par une suppression de travaux de recherche. A court terme, une nouvelle diminution du financement de la recherche pourrait mettre en cause la neutralite de l'etablissement et dans le domaine de la sante retarder le developpement des programmes sur les filieres d'amiante et les autres polluants nocifs pour la sante. Aussi, il lui demande ses intentions dans ce domaine et s'il compte maintenir pour le CSTB les credits de recherche necessaire aux investissements materiels et en personnel.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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