Question écrite n° 42987 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les modalites d'obtention de la prime a l'elevage extensif dite « prime a l'herbe ». La prime a l'herbe est accordee aux exploitants qui se sont engages a maintenir un systeme d'elevage extensif (plafond de 1,4 UGB par hectare) et a veiller pendant cinq ans au bon entretien de leurs prairies qui doivent representer les trois quarts de l'exploitation. Du fait de l'application tres stricte de ces criteres, de nombreuses exploitations depassant de peu l'un des seuils retenus, ne peuvent pas beneficier de la prime bien qu'elles poursuivent neanmoins cet objectif d'elevage extensif. C'est tout particulierement le cas dans son departement qui fait partie d'une region traditionnelle d'elevage. Certains responsables professionnels font valoir qu'il serait opportun d'envisager un lissage de la prime a l'herbe afin d'attenuer cet effet de seuil. Il souhaite qu'il lui fasse part de son avis sur cette eventuelle solution.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 16 septembre 1996

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