Montant des pensions
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des retraites residant en France ayant cotise aupres des caisses de retraite africaines et dont les droits de pensions sont libelles en francs CFA. A la suite de la devaluation du franc CFA et de toutes les consequences qui en ont decoule, notamment au niveau du montant des retraites verse aux interesses, M. le Premier ministre avait demande la mise en place d'une commission tripartite menee par l'inspection generale des affaires sociales (IGAS). Cette mission devait remettre a la fin du mois de juin 1996 son rapport. En consequence, il lui demande de l'informer sur les travaux de cette mission notamment sur les propositions emises en vue d'apporter des solutions techniques adaptees a la situation economique et politique des pays africains concernes.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996