Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la distribution de la publicite non adressee dans les boites a lettres de nos concitoyens. Ils se plaignent de la grande quantite de celle-ci se melangeant a leur courrier. S'il existe un fichier « Stop publicite » pour les publicites adressees auquel peuvent avoir recours les particuliers pour ne plus recevoir de publicite sous enveloppe, rien n'est prevu pour les autres types de sollicitations commerciales. Il semble difficile au premier abord de trouver un systeme infaillible respecte par tous. Il est peut-etre possible de trouver une solution, si imparfaite soit-elle, permettant aux particuliers qui en manifestent le souhait de ne pas recevoir ces publicites. Cela pourrait se traduire par la presence d'un macaron autorise et identifie par voie reglementaire. Il lui demande ce qu'il entend proposer pour tenir compte du souci de nos concitoyens par rapport a la distribution de la publicite.