Question écrite n° 42996 :
Dioxyde de carbone

10e Législature

Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le grave probleme du rechauffement de la planete. En effet, les 2 500 scientifiques qui forment le comite intergouvernemental sur le changement climatique (IPCC) ont produit un nouveau rapport qui arrive a des conclusions effrayantes. Ces scientifiques avancent qu'il est certain que le rechauffement de la planete, resultant entre autres de la combustion d'energies fossiles et de la destruction de nos forets, a d'ores et deja commence. Ils previennent des consequences devastatrices si une action urgente n'est pas entreprise : tempetes et secheresses graves, extinction d'especes et inondation de pays cotiers lors de la fonte des calottes glacieres et des glaciers. Il ne fait aujourd'hui guere de doute que le changement du climat represente l'une des menaces les plus serieuses qui soit pour la securite de l'ensemble des nations. Il souhaite a la lumiere de ce nouveau rapport savoir si le Gouvernement est pret, dans le cadre du groupe special travaillant sur le mandat de Berlin, a s'exprimer en faveur d'une reduction de 20 p. 100 par rapport au niveau de 1990 des emissions de gaz a effet de serre des nations developpees d'ici a l'an 2005, comme l'a propose l'Alliance des petits-etats-iles. En outre, la France s'etant engagee au sein de la Convention sur le changement climatique de 1992 a minimiser ses emissions de gaz a effet de serre, il souhaiterait etre informe des mesures prises par le Gouvernement dans le sens d'investissements accrus dans la promotion des energies renouvelables, le developpement des transports en commun et la poursuite des politiques d'economie d'energie. Plus precisement, il voudrait savoir si la France sera en mesure de tenir l'engagement, pris dans le cadre de la meme convention, visant a ramener les emissions de gaz a effet de serre au niveau de 1990 d'ici a l'an 2000 et dans le cas contraire quelles sont les mesures supplementaires que le Gouvernement envisage de prendre afin d'atteindre cet objectif.

Données clés

Auteur : M. Brard Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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