Question écrite n° 42998 :
SEITA

10e Législature

Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des producteurs de tabac. Les negociations sur le prix des tabacs achetes par la SEITA aux producteurs francais constitue un moment important dans la vie de cette filiere professionnelle, car elle conditionne le devenir economique des 8 000 agriculteurs producteurs de tabac, dont 700 sont situes en Rhone-Alpes. Il apparait aujourd'hui un desaccord entre la SEITA, qui propose un prix d'achat inferieur a celui pratique en 1995, et les producteurs qui ne peuvent en aucun cas supporter une baisse de leurs revenus. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre rapidement en oeuvre pour soutenir la filiere tabacole francaise.

Données clés

Auteur : M. Cornillet Thierry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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