Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'inquietude exprimee par les associations de gestion agreees par l'administration fiscale. La loi no 76-1232 du 29 decembre 1976 a permis la creation d'associations de gestion agreees, reservees aux titulaires de benefices non commerciaux. Apres la creation des centres de gestion agrees, ces associations avaient pour but d'harmoniser l'imposition des revenus salaries et des non-salaries en accordant, sous certaines conditions, le meme abattement de 20 p. 100. Or les professionnels evoluant dans les associations agreees, de meme que leurs adherents, sont extremement inquiets des consequences que pourrait avoir une eventuelle suppression de l'abattement de 20 p. 100. Le Gouvernement peut-il preciser ses intentions quant a une eventuelle suppression de l'abattement fiscal de 20 p. 100 accorde aux salaries ? Le cas echeant, quelles dispositions pourraient etre prevues pour les 10 000 collaborateurs employes par les centres et les associations agrees ?