Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Indexe sur le prix de detail hors tabac et s'elevant a 7 000 francs, ce plafond pourrait etre l'objet d'une augmentation qui ameliorerait les ressources des beneficiaires. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre, a ce titre, dans le cadre du budget pour 1997 et s'il n'est pas possible d'envisager une indexation sur l'indice des pensions militaires et d'invalidite, comme c'est le cas pour la retraite du combattant.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996