Question écrite n° 43004 :
Allocation de rentree scolaire

10e Législature

Question de : M. Préel Jean-Luc
- UDF

M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les criteres d'attribution de l'allocation de rentree scolaire. En effet, pour en etre beneficiaire, il faut etre prestataire de la caisse d'allocations familiales. Cette aide est en consequence accordee aux familles de deux enfants, mais aussi aux familles n'ayant qu'un enfant a charge, lorsque celles-ci sont beneficiaires de l'APL, du RMI et de l'AAH. Si ces conditions ont permis de couvrir plus largement le champ des familles aux revenus modestes et n'ayant qu'un enfant, il en est un certain nombre, aux revenus egalement modestes, qui se trouve malgre tout ecarte de cet avantage. Une reponse ministerielle precisait que la prospection de ces familles inconnues des caisses d'allocations familiales representerait un cout trop important. Ne pourrait-on en l'occurrence imaginer une demarche individuelle de ces familles dont les conditions de ressources autorisent ce versement ? Il lui demande en consequence de bien vouloir etudier les modalites de la mise en oeuvre d'un tel dispositif qui ne semble pas presenter de complications majeures.

Données clés

Auteur : M. Préel Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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