Question écrite n° 43005 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois expose a M. le Premier ministre que la diminution de l'allocation de rentree scolaire vient aggraver les difficultes des familles aux revenus les plus modestes, seules concernees par cette prestation soumise a de strictes conditions de ressources. Apres la hausse de la TVA entree en vigueur au 1er aout 1995 et la baisse de l'allocation de rentree scolaire decidee en aout 1996, il lui demande s'il peut, d'ores et deja, faire connaitre la ou les mesures qu'il compte prendre en aout 1997 afin de reduire encore le pouvoir d'achat des familles appartenant aux classes moyennes de notre pays.

Données clés

Auteur : M. Bois Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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