Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les risques auxquels s'exposent les demandeurs d'emploi beneficiant d'allocations de chomage et exercant une activite benevole dans une association. En effet, si l'UNEDIC admet que le benevolat dans un mouvement associatif est en principe sans incidence sur l'indemnisation, elle peut, dans certains cas, exiger le remboursement des allocations percues aux motifs que le demandeur d'emploi occupe un poste qui pourrait constituer un emploi salarie ou qu'il n'est plus suffisamment disponible pour en rechercher un. L'exercice d'une activite dans une association represente bien souvent pour le demandeur d'emploi, confronte a une situation sociale difficile, le seul lien qui le relie a la societe et permet de preserver un environnement psychologique susceptible d'aider a une reinsertion professionnelle plus rapide. Par ailleurs, le fonctionnement des associations regies par la loi de 1901 s'appuyant principalement sur le benevolat, il est a craindre que nombre de volontaires, decourages par cette eventualite de remboursement des allocations percues, ne renoncent a leur activite, entrainant ainsi des dissolutions d'associations reconnues pour la plupart fort utiles a la vie locale. En consequence, il lui demande de faire connaitre les mesures envisagees afin que les demandeurs d'emploi puissent, sereinement, consacrer une partie de leur temps a une activite benevole.