Carte nationale d'identite
Question de :
M. Hage Georges
- COM
M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur certains problemes relatifs au renouvellement et au remplacement des cartes d'identite. Il a le cas d'une personne, de nationalite francaise, domiciliee a Ales. Sa carte d'identite lui a ete derobee. Il a donc fait une declaration de vol puis a depose, a la sous-prefecture, un dossier pour obtenir une nouvelle carte. Cette administration lui a donc demande un certificat de nationalite puisque lui-meme et ses parents sont d'origine etrangere. Ce qui interpelle est le delai et le lieu d'instruction du dossier. En effet, celui-ci est a Nantes (au bureau des affaires etrangeres) et ce pour quatre mois. Une telle pratique relative au renouvellement de papiers d'identite pour une personne francaise, d'origine etrangere, est abusivement longue. Il lui demande les instructions qu'il compte donner pour reduire ce delai au minimum dans des cas semblables.
Auteur : M. Hage Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996