Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la distribution du livret A. Celle-ci est assuree par la poste et la caisse d'epargne. Des declarations recentes, notamment de la part de l'association francaise des banques, portant sur la concurrence deloyale due au livret A, inquietent les salaries de La Poste. L'existence du livret A correspond a des objectifs de service public. Son monopole de distribution permet d'eviter les discriminations entre les differentes clienteles, d'etablir l'equilibre de gestion entre les clients aux revenus les plus eleves et ceux les plus modestes. L'argent recolte participe au budget de l'Etat, finance les logements sociaux et les collectivites locales. De plus, il represente 70 p. 100 des activites de certaines agences postales dans les campagnes et les banlieues, contribuant ainsi a l'amenagement du territoire. Si la distribution devait etre eparpillee entre tous les systemes bancaires, les objectifs initiaux seraient remplaces par des regles strictement commerciales. A la veille de la discussion des budgets, il lui demande quelle assurance le Gouvernement entend donner pour que l'organisation actuelle du livret A soit maintenue et confirmee dans les missions de service public.