RDS
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la contribution pour le remboursement de la dette sociale aux travailleurs frontaliers. Un probleme similaire s'etait pose avec la CSG ou la France avait impose les interesses contre l'avis des entreprises europeennes, ce qui conduit a penaliser les travailleurs francais obliges a exercer un emploi a l'etranger en raison de la situation de change en France. Il serait souhaitable que les travailleurs frontaliers soient exoneres de cette taxe. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en ce sens.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996