Question de : M. Martin Philippe
- RPR

M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des eleves de l'Ecole nationale des chartes, qui risquent de ne pouvoir assurer leur mission de service public du fait d'un nombre trop peu important de postes ouverts aux concours des deux ecoles d'application que sont l'Ecole nationale du patrimoine (ENP) et l'Ecole nationale superieure des sciences de l'information et des bibliotheques (ENSSIB). En effet, en novembre 1996, entre 46 et 57 chartistes presenteront les deux concours de ces ecoles d'application. Or les derniers elements font etat de 19 postes a l'ENSSIB et de 4 seulement a l'ENP. C'est donc plus de 50 p. 100 de la promotion sortante de l'ENC qui se trouvent sous la menace de ne pouvoir exercer leur fonction, indispensable, de conservateur du patrimoine national. Alors que le Gouvernement s'attache a poursuivre une politique forte dans le domaine de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine francais, il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre sur ce dossier.