Politique du tourisme
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le developpement, souvent anarchique, des residences hotelieres. Il souhaiterait notamment connaitre la definition exacte de ces etablissements, et lui demande de bien vouloir lui indiquer les implications juridiques sur le plan des textes legislatifs et reglementaires qui leur sont applicables et qui les distinguent des hotels traditionnels.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 14 avril 1997