Question écrite n° 43028 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Duboc Éric
- UDF

M. Eric Duboc appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les effets de la devaluation du Franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraites versees aux Francais anciens expatries par les caisses locales de securite sociale des Etats de la zone franc. En effet, ces Francais ont cotise aupres des caisses de retraite en fonction de l'ancienne parite et percoivent aujourd'hui leur retraite en fonction de la devaluation du 12 janvier 1994. Il interroge donc le Gouvernement sur ses intentions quant a la situation de ces anciens expatries et quelle pourrait etre la compensation a envisager afin de reduire cette inequite.

Données clés

Auteur : M. Duboc Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 16 septembre 1996

partager