Emplois reserves
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les emplois reserves aux travailleurs handicapes dans les administrations centrales et les collectivites territoriales. En effet, le recrutement en leur sein de personnes handicapees n'est pas toujours favorise, ce qui nuit gravement au processus d'integration sociale de cette population. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont les sanctions que compte prendre le Gouvernement contre les administrations qui ne respecteraient pas cette politique et s'il entend encourager l'emploi des handicapes dans la fonction publique.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996