Espaces naturels
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les menaces qui pesent sur le maintien des credits disponibles dans le cadre du fonds de gestion de l'espace rural institue par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire du 4 fevrier 1995. Cette dotation est tres utile puisqu'elle contribue au financement de tout projet d'interet collectif concourant a l'entretien ou a la rehabilitation de l'espace rural. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser le devenir de cet outil performant en terme d'animation locale et de valorisation de l'espace rural.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996