Harkis
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les militaires d'active ou engages de la communaute rapatriee d'origine nord-africaine, ayant servi dans l'armee francaise reguliere en Algerie, ont ete completement exclus de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987, article 9. Il considere que ces militaires ont subi un exode ineluctable vers la France au meme titre et avec les memes souffrances que les autres Francais rapatries. Il lui demande de prendre en compte la demande exprimee par ces personnes en reformant la loi indiquee ci-dessus afin qu'elles puissent en beneficier au meme titre que les anciens rapatries d'Algerie.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996