Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les consequences qui pourraient resulter d'une decision gouvernementale visant a generaliser le livret A a l'ensemble du systeme bancaire. A ce jour, seules la poste et les caisses d'epargne commercialisent ce produit, symbole de l'epargne populaire. Ce monopole semble aujourd'hui conteste, si l'on en juge par les prises de position recentes de l'Association francaise des banques et de M. le gouverneur de la Banque de France. L'argument des distorsions de concurrence generees par ce monopole parait cependant insuffisant. La part du livret A dans les placements des menages francais s'est deja fortement reduite au fil du temps et le Gouvernement francais a abaisse d'un point son taux de remuneration. Et surtout, les banques classiques disposent deja d'un produit similaire, sous la forme du Codevi, dont les avantages fiscaux et la remuneration sont identiques. De son cote, le Credit mutuel distribue le livret bleu qui en est la replique. En contrepartie de la baisse du taux d'interet du livret A, le Gouvernement a aussi cree le livret jeunes qui est accessible dans tous les reseaux bancaires aux 12-25 ans. Enfin, le livret d'epargne populaire a vu son acces elargi aux menages qui paient moins de 4 000 F d'impots sur le revenu par an. Le caractere deloyal de la concurrence du livret A sur les produits des etablissements bancaires doit donc etre relativise. Par ailleurs, le livret A, qui draine pres de 700 milliards de francs, joue un role clef dans le financement du logement social, via la Caisse des depots et consignations qui accorde des prets a taux reduit aux organismes HLM. A travers lui, La Poste et les caisses d'epargne assument une veritable mission de service public, dans la mesure ou cette forme d'epargne est particulierement populaire dans les milieux modestes qui utilisent leurs livrets comme porte-monnaie quotidien, alors que nombre d'etablissements bancaires refusent aujourd'hui l'ouverture de compte aux plus demunis. C'est egalement le livret A, qui represente 70 p. 100 de l'activite aux guichets de milliers de bureaux dans les campagnes et les banlieues, qui permet a La Poste de maintenir la presence du reseau postal et de participer ainsi activement a l'amenagement du territoire, au moment ou les etablissements bancaires et plusieurs services de l'Etat ont deserte le milieu rural. Elle lui demande donc de preserver la presence de l'Etat et du service public et de ne pas ceder aux revendications, essentiellement commerciales, de l'Association francaise des banques.