Question écrite n° 43048 :
Report d'incorporation

10e Législature

Question de : M. Giraud Michel
- RPR

M. Michel Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des jeunes etudiants qui souhaitent poursuivre des etudes longues de type bac + 5 ou plus, autres que medicales, pharmaceutiques, dentaires ou veterinaires. Ceux-ci sont souvent obliges d'interrompre leurs etudes pour effectuer leur service national et sont, de ce fait, penalises pour l'obtention d'une inscription en troisieme cycle. Aussi, il lui demande s'il n'est pas possible d'etendre le report special aux etudiants de troisieme cycle, toutes series confondues.

Données clés

Auteur : M. Giraud Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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