Antennes paraboliques
Question de :
M. Giraud Michel
- RPR
M. Michel Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la proliferation des antennes paraboliques sur les fenetres et les facades des immeubles de nos villes. L'article R 421-1 du code de l'urbanisme, dispense de permis de construire l'installation de telles antennes, des lors qu'elles n'excedent pas quatre metres de diametre et que la longueur de leur reflecteur ne depasse pas un metre. La taille de plus en plus reduite des antennes paraboliques a pour effet de rendre libre leur installation. Il n'en reste pas moins que le defaut de reglementation pose un double probleme : esthetique d'une part sur le plan architectural ; mais egalement de concurrence inegale par rapport aux reseaux cables. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures precisant les conditions d'implantation des antennes paraboliques.
Auteur : M. Giraud Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997