Carte du combattant
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation particuliere des appeles du contingent devenus soutiens de famille pendant leur service en Algerie et auxquels des derogations prevues au code militaire n'ont pas toujours ete appliquees. En effet, a cette epoque il etait de regle que les soutiens de famille soient exemptes ou accomplissent leur service militaire en metropole, a proximite de leur domicile. Or, a sa connaissance, de nombreux jeunes du contingent affectes en Algerie sont devenus soutiens de famille pendant leur service et n'ont pas, pour autant, beneficie de ces derogations. Il lui demande donc, d'une part, de lui en donner les raisons et, d'autre part, de bien vouloir etudier la possibilite de leur attribuer, a titre de compensation, une majoration de points afin de leur faciliter l'obtention de la carte du combattant.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996