Taux
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la fiscalite applicable au bois. En effet, actuellement, les buches mesurant plus d'un metre beneficient du taux reduit de TVA, tandis que les buches de taille plus modeste ainsi que d'autres produits comme les plaquettes sont frappees d'un taux de 20,6 p. 100. Sachant qu'en France l'utilisation du bois de chauffage represente pres de 9 millions de tonnes « equivalent petrole » allegeant ainsi la facture energetique, il lui demande, afin d'encourager la filiere bois, de ramenerr a 5,5 p. 100 le taux de TVA applicable au bois de chauffage.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 23 septembre 1996