Question écrite n° 43076 :
Portables

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur la necessite de reglementer l'utilisation des telephones portables dans les transports en commun, trains et avions notamment. La multiplication de l'usage des telephones sans aucune restriction entraine pour bon nombre de passagers une gene permanente. Il lui demande quelles mesures il entend promouvoir aupres de la SNCF pour reglementer et limiter a certains espaces l'usage de ces telephones.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Dates :
Question publiée le 23 septembre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996

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